Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire à la résidence de Caen
Résumé Le ministre de la justice a changé le notaire à Caen, et le nouveau notaire associé est M. Daniel.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2024 :
La démission de M. ULBINE (Florian, Erwan, Guillaume), notaire à la résidence de Caen (Calvados), est acceptée.
La société par actions simplifiée « EFFICIENCE NORMANDIE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de M. ULBINE (Florian, Erwan, Guillaume).
M. DANIEL (Philippe, Daniel, Jean-Marie) est nommé notaire associé.
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