Arrêté du 9 janvier 2024

Article 1

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Article 1

Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps, mentionné à l'article 7-1 du décret du 26 août 2004 susvisé, est fixé à soixante jours.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2024

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Plafond des jours sur un compte épargne-temps

Résumé. On ne peut pas accumuler plus de soixante jours sur un compte épargne-temps.

Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps, mentionné à l'article 7-1 du décret du 26 août 2004 susvisé, est fixé à soixante jours.

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