Arrêté du 9 janvier 2024

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Plafond global de jours sur un compte épargne-temps), le plafond global de jours, mentionné à l'article 7-1 du décret du 26 août 2004 susvisé, pouvant être maintenus sur un compte-épargne temps au terme de l'année 2024 est fixé à soixante-dix jours ou, pour l'agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l'année 2023 excède soixante jours, au nombre de jours épargnés augmenté de dix jours.
Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours prévu à l'article 1er (Plafond global de jours sur un compte épargne-temps) peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés selon les modalités définies aux articles 3-1 et 5 du décret du 26 août 2004 susvisé.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2024

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Dispositions transitoires pour le plafond global de jours sur un compte-épargne temps en 2024

Résumé. En 2024, tu peux garder jusqu'à 70 jours sur ton compte épargne temps, ou plus si tu en as déjà beaucoup épargné l'année précédente.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Plafond global de jours sur un compte épargne-temps), le plafond global de jours, mentionné à l'article 7-1 du décret du 26 août 2004 susvisé, pouvant être maintenus sur un compte-épargne temps au terme de l'année 2024 est fixé à soixante-dix jours ou, pour l'agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l'année 2023 excède soixante jours, au nombre de jours épargnés augmenté de dix jours.
Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours prévu à l'article 1er (Plafond global de jours sur un compte épargne-temps) peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés selon les modalités définies aux articles 3-1 et 5 du décret du 26 août 2004 susvisé.

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