JORF n°0021 du 25 janvier 2023

Par arrêté du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 9 janvier 2023, l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé est modifié comme suit :
Au c du 4°, les mots : « Mme Marine CARRIE (titulaire) » sont remplacés par les mots : « M. Loris PAVESI (titulaire) » et les mots : « M. Jean-Christophe PAUL (suppléant) » sont remplacés par les mots : « Mme Eléonore SUSANA (suppléante) ».
Au e du 4°, les mots : « Mme Sophie LEPAND (titulaire) » sont remplacés par les mots : « M. Pierre-Alban PILLET (titulaire) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 9 janvier 2023, l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé est modifié comme suit :

Au c du 4°, les mots : « Mme Marine CARRIE (titulaire) » sont remplacés par les mots : « M. Loris PAVESI (titulaire) » et les mots : « M. Jean-Christophe PAUL (suppléant) » sont remplacés par les mots : « Mme Eléonore SUSANA (suppléante) ».

Au e du 4°, les mots : « Mme Sophie LEPAND (titulaire) » sont remplacés par les mots : « M. Pierre-Alban PILLET (titulaire) ».