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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de la cheffe de bataillon Patricia Maunier comme inspectrice du travail dans les armées
Résumé Patricia Maunier est devenue inspectrice du travail pour les militaires et certains établissements.
Par arrêté du ministre des armées en date du 9 janvier 2023, la cheffe de bataillon Patricia MAUNIER est nommée, à compter du 13 février 2023, inspectrice du travail dans les armées.
Elle est compétente à l'égard :
- des services, établissements et formations du ministère de la défense au sens de l'article 1er du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, implantés sur le territoire national ou à l'étranger ;
- de tout autre établissement au sens de l'article R. 8111-12 du code du travail.
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