Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'un accord collectif de travail
Résumé Un accord sur les plans d'intéressement et d'épargne pour certaines entreprises est validé.
Est agréé, à compter de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :
Accord collectif du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne au sein de la branche des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM, tel que modifié par ses avenants n° 1 du 26 novembre 2021 et n° 2 du 14 novembre 2022.
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