Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'avenant n° 5 étendu par l'arrêté du 9 janvier 2023
Résumé L'avenant n° 5 sera disponible en ligne après sa publication, ou en personne dans certains bureaux.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b1266f2a-6f86-4593-8d62-2a17519c488a permettra de consulter l'avenant n° 5 étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Oc, Domaine de Manse, avenue Paysagère Maurin, CS 70026, 34973 Lattes Cedex.
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