Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 sur l'assurance climatique récolte 2022 des vins Pays d'Oc IGP
Résumé L'assurance climatique pour les vins Pays d'Oc IGP de 2022 est obligatoire pour les producteurs jusqu'en 2024.
Les dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 relatif à la mesure de campagne réserve assurance climatique récolte 2022 des vins Pays d'Oc IGP sont approuvées et rendues obligatoires jusqu'au 31 décembre 2024 pour les opérateurs du ressort de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP.
1 version