JORF n°0026 du 31 janvier 2020

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2017 susvisé est remplacé par :

« Art. 1. - Le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel est fixé à 2 350 à compter de l'année 2020. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2017 susvisé est remplacé par :

« Art. 1. - Le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel est fixé à 2 350 à compter de l'année 2020. »