Pour les emplois de sous-directeur, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi de sous-directeur ;

- l'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du décret du 31 décembre 2019 susvisé ;

- l'autorité dont relève l'emploi procède à l'audition des candidats présélectionnés ;

- l'offre d'emploi fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.