JORF n°0017 du 21 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2020, Mme CHAYS (Catherine, Evelyne, Renée), épouse MOUSSON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sophie BORRA-BERGEL et Mathias BERTRAND, notaires » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2020, Mme CHAYS (Catherine, Evelyne, Renée), épouse MOUSSON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sophie BORRA-BERGEL et Mathias BERTRAND, notaires » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).