JORF n°0019 du 23 janvier 2019

Par arrêté du ministre de la culture en date du 9 janvier 2019, est transférée à la ville de Reims la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Reims avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Beaux-Arts au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la culture en date du 9 janvier 2019, est transférée à la ville de Reims la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Reims avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Beaux-Arts au 5 janvier 2002.

La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.