JORF n°0011 du 13 janvier 2019

Article 9

Article 9

A l'article 2 de l'arrêté du 2 novembre 2011 modifié susvisé, pour la variété Anastasia, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « LIMAGRAIN UK (GB) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 2 novembre 2011 modifié susvisé, pour la variété Anastasia, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « LIMAGRAIN UK (GB) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».