JORF n°0012 du 16 janvier 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du ministre des armées et du ministre de l'économie et des finances, en date du 9 janvier 2018, la commune de Cordon (74700), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif dénommé SECUBEX, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable de Sallanches/Cordon conformément au PIDA saison 2017/2018.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du ministre des armées et du ministre de l'économie et des finances, en date du 9 janvier 2018, la commune de Cordon (74700), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif dénommé SECUBEX, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable de Sallanches/Cordon conformément au PIDA saison 2017/2018.