Arrêté du 9 janvier 2017

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey » (zone spéciale de conservation FR 2100249) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend :

  • dans le département de la Côte-d'Or sur une partie du territoire de la commune suivante : Veuxhaulles-sur-Aube ;
  • dans le département de la Haute-Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Autreville-sur-la-Renne, Bologne, Braux-le-Châtel, Bricon, Châteauvillain, Euffigneix, Latrecey-Ormoy-sur-Aube, Meures, Villiers-le-Sec, Viéville.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2017

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Création d'un site Natura 2000 en Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé pour protéger les pelouses et buissons dans plusieurs communes de la Côte-d'Or et de la Haute-Marne.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey » (zone spéciale de conservation FR 2100249) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend :

  • dans le département de la Côte-d'Or sur une partie du territoire de la commune suivante : Veuxhaulles-sur-Aube ;
  • dans le département de la Haute-Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Autreville-sur-la-Renne, Bologne, Braux-le-Châtel, Bricon, Châteauvillain, Euffigneix, Latrecey-Ormoy-sur-Aube, Meures, Villiers-le-Sec, Viéville.

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En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2017

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