Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 9 janvier 2017, sont nommées à la Commission centrale de sécurité, en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires, les personnes suivantes :
1. Pour les questions relatives à la sécurité des navires professionnels :
a) En qualité de représentant du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses :
M. Pierre DUFOUR, direction générale de la prévention des risques, titulaire ;
M. Claude PFAUVADEL, direction générale de la prévention des risques, suppléant.
b) En qualité de représentant du ministre de la défense :
Capitaine de frégate Thierry ANDRÉ, titulaire ;
Capitaine de corvette Bruno MASSON, suppléant.
c) En qualité de représentants d'organisations représentatives d'armateurs au commerce :
Représentant d'Armateurs de France :
Mme Lucie FLATAU, titulaire ;
M. Christophe BENOIT, suppléant.
Représentant du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau :
M. Stéphane MOUREAUX, titulaire ;
M. Guillaume DU FONTENIOUX, suppléant.
d) En qualité de représentants d'organisations représentatives d'armateurs à la pêche :
Représentant de l'Union des armateurs à la pêche de France :
M. Marcel QUÉMÉRÉ, titulaire ;
Mme Marina PETIER, suppléante.
Représentant du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins :
M. Armand QUENTEL, titulaire ;
M. Xavier TIMBO, suppléant.
e) En qualité de représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances :
M. Jean-Pierre RYCKAERT, titulaire ;
M. Alexandre ADJADJ, suppléant.
f) En qualité de représentants du Groupement des industries de construction et activités navales :
M. Boris FEDOROVSKY, titulaire ;
M. Yannick MOREAU, suppléant ;
M. Alain BRAVIN, titulaire ;
M. Thibaut JOBBE-DUVAL, suppléant ;
M. Rodolphe BERTIN, titulaire ;
M. Bernard LOUIS-TISSERAND, suppléant.
g) En qualité de représentants des organisations syndicales des gens de mer :
Représentant du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC :
M. François-Xavier NETTERSHEIM, titulaire ;
Mme Mathilde NONNE, suppléante.
Représentant de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT :
M. Jean-Philippe CHATEIL, titulaire ;
Mme Danielle QUAINI, suppléante.
Représentant de l'Union fédérale maritime CFDT :
M. Gwendal MOREAU, titulaire ;
M. Achille MARTIN-GOUSSET, suppléant.
h) En qualité de représentants de sociétés de classification habilitées :
Représentant du Bureau Veritas :
M. Philippe RICOU, titulaire ;
Mme Christelle FRANÇOIS, suppléante.
Représentant du DNVGL :
M. Philippe BREBION, titulaire ;
Mme Jessica BRUN, suppléante.
2. Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité, de santé, de sécurité au travail ou de conditions de travail ou de vie à bord des navires professionnels :
Docteur Thierry SAUVAGE, chef du service de santé des gens de mer, titulaire ;
Docteur Jean-Marie REMAZEILLES, médecin des gens de mer, suppléant ;
M. Pierre-Yves MARTEL, direction générale du travail, titulaire ;
Mme Marie-Laurence GUILLAUME, direction générale du travail, suppléante.
3. Pour les questions de radioélectricité des navires professionnels :
M. Jean-Louis SCHMITZ, Agence nationale des fréquences, titulaire ;
M. Philippe SOLVET, Agence nationale des fréquences, suppléant.
4. Pour les questions relatives à la sûreté des navires professionnels :
a) En qualité de représentant du ministère de la défense :
Commissaire en chef de 1re classe Thierry de LA BURGADE, titulaire ;
Commissaire de 1re classe Louis-Marie LEROY, suppléant.
b) En qualité de représentant du ministère de l'intérieur :
Lieutenant-colonel Stéphane CHOVAUX, titulaire ;
Chef d'escadron Christophe PAYA, suppléant.
5. En outre, pour les questions relatives aux navires sous-marins de commerce ou de plaisance :
Capitaine de frégate Djanny RABAUD, commission permanente des programmes et des essais, titulaire ;
Capitaine de frégate Bertrand de LORGERIL, cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer, suppléant.
6. Pour les affaires relatives à un domaine particulier, en raison de leurs compétences :
Mme Valérie MARZIN, compagnie Brittany Ferries ;
M. Jean-Daniel TROYAT, expert agréé par la Cour de cassation ;
M. Thibault ROBIN, société Bourbon Offshore ;
M. Philippe CASTEL, Institut maritime de prévention ;
Commandant Jean-Philippe CÔTE, Association française des capitaines de navires.
7. Pour les questions relatives à la sécurité des navires de plaisance :
a) En qualité de représentant du ministère chargé de la mer, affecté à un service central ou déconcentré :
M. Stellio POMARE, titulaire ;
Mme Marion FIELBARD, suppléante.
b) En qualité de représentant du ministre chargé des sports :
Mme Sidonie FOLCO, titulaire ;
M. Christophe LINO, suppléant.
c) En qualité de représentant du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques :
M. Jean-Marc LUTTON.
d) En qualité de représentant de la Fédération française de voile :
M. Guy SALLENAVE, titulaire ;
Mme Marie-Thérèse LANNUZEL-JOURDAS, suppléante.
e) En qualité de représentant de la Fédération française motonautique :
M. Daniel TISSOT, titulaire ;
M. Marcel VAISBROIT, suppléant.
f) En qualité de représentants de la Fédération des industries nautiques (dont deux constructeurs) :
M. Yves ROUILLE, titulaire ;
M. Exequiel CANO LANZA, suppléant ;
M. Alexis GRANGE, titulaire ;
M. Sébastien MILCENDEAU, suppléant ;
M. Grégoire DOLTO, titulaire ;
M. Alexandre COCHERIL, suppléant.
g) En qualité de représentant de la Société nationale de sauvetage en mer :
M. Marc JACOB, titulaire ;
M. Gérard RIVOAL, suppléant.
h) En qualité de représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances :
M. Frédéric DENEFLE, titulaire ;
Mme Michelle GAGNE, suppléante.
i) En qualité de représentant de l'Institut français des architectes navals :
M. Patrice LAURENT, titulaire ;
M. Philippe SUBRERO, suppléant ;
M. François ROSE, titulaire;
M. Jean-Pierre BROUNS, suppléant.
j) Deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes, dont l'une française :
M. Arnaud LE GALL, titulaire, Lloyd's Register ;
M. Nicolas LE MOUROUX, suppléant, Lloyd's Register ;
M. Benjamin COLLIER, titulaire, Bureau Veritas ;
Mme Valérie LATTE, suppléante, Bureau Veritas.
k) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation commerciale :
M. Régis LORET, titulaire ;
M. Sylvain STAELS, suppléant ;
M. Jean-Marie DUFOUR, titulaire ;
M. François PAREL, suppléant.
l) En qualité de représentants des organisations syndicales des gens de mer les plus représentatives sur le plan national :
Mme Corine ARCHAMBAUD, titulaire (UFM-FGTE-CFDT) ;
M. Jean-Claude SCHELLINO, suppléant (UFM-FGTE-CFDT) ;
M. Pierre MOUROT, titulaire, sur proposition de la CGT.
L'arrêté du 2 mars 2015 portant nomination à la Commission centrale de sécurité et l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance sont abrogés à la date de publication du présent arrêté.