Arrêté du 9 janvier 2017

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2017 :
L'office de notaire à la résidence de Conques-en-Rouergue (Aveyron) dont était titulaire M. CHOBLET (Pierre, Jean, Paul, Marie), atteint par la limite d'âge, est supprimé.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck SELIEYE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marcillac-Vallon (Aveyron), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Conques-en-Rouergue (Aveyron).
L'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck SELIEYE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. CROCHET (Alexis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck SELIEYE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial.

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Changement de notaire à Conques-en-Rouergue

Résumé. Un notaire à la retraite laisse sa place à une société de notaires qui ouvre un bureau annexe et embauche un nouveau salarié.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2017 :
L'office de notaire à la résidence de Conques-en-Rouergue (Aveyron) dont était titulaire M. CHOBLET (Pierre, Jean, Paul, Marie), atteint par la limite d'âge, est supprimé.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck SELIEYE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marcillac-Vallon (Aveyron), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Conques-en-Rouergue (Aveyron).
L'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck SELIEYE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. CROCHET (Alexis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Franck SELIEYE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial.

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