Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller fiscal exercées par M. Etienne Duvivier au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, à compter du 16 janvier 2017.
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Il est mis fin aux fonctions de conseiller fiscal exercées par M. Etienne Duvivier au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, à compter du 16 janvier 2017.
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Il est mis fin aux fonctions de conseiller fiscal exercées par M. Etienne Duvivier au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, à compter du 16 janvier 2017.