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Arrêté du 9 janvier 2017

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de conseiller fiscal exercées par M. Etienne Duvivier au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, à compter du 16 janvier 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2017.

Christian Eckert

Arrêté du 9 janvier 2017
Article 1
Article 2