Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller fiscal exercées par M. Etienne Duvivier au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, à compter du 16 janvier 2017.
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JORF n°0008 du 10 janvier 2017
Arrêté du 9 janvier 2017
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 janvier 2017.
Christian Eckert