JORF n°0008 du 10 janvier 2017

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller fiscal exercées par M. Etienne Duvivier au cabinet du ministre de l'économie et des finances à compter du 16 janvier 2017.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller fiscal exercées par M. Etienne Duvivier au cabinet du ministre de l'économie et des finances à compter du 16 janvier 2017.