Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 janvier 2017

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de conseiller fiscal exercées par M. Etienne Duvivier au cabinet du ministre de l'économie et des finances à compter du 16 janvier 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2017.

Michel Sapin

Arrêté du 9 janvier 2017
Article 1
Article 2