JORF n°0008 du 10 janvier 2017

Arrêté du 9 janvier 2017

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller fiscal exercées par M. Etienne Duvivier au cabinet du ministre de l'économie et des finances à compter du 16 janvier 2017.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2017.

Michel Sapin