Arrêté du 9 janvier 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté sur la grippe aviaire

Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2017 confie aux autorités compétentes la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour gérer une épidémie de grippe aviaire.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2017

Source : Légifrance