En vigueur depuis le 11 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la grippe aviaire
Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.