Arrêté du 9 janvier 2017

Article 1

Créé le 11 janvier 2017

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements est remplacé par la présente annexe.

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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2017