Arrêté du 9 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements est remplacé par la présente annexe.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2017

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Modification des mesures contre la grippe aviaire H5N8

Résumé. Un nouvel arrêté remplace le tableau de mesures pour contrôler la grippe aviaire H5N8 dans certains départements.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements est remplacé par la présente annexe.

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En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2017

Source : Légifrance