En vigueur depuis le 11 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des mesures contre la grippe aviaire H5N8
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements est remplacé par la présente annexe.