JORF n°0008 du 10 janvier 2017

Article 1

Article 1

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements est remplacé par la présente annexe.


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Version 1

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements est remplacé par la présente annexe.