ARRÊTÉ du 9 janvier 2015

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 22 décembre

Résumé. L'arrêté du 9 janvier 2015 modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 en changeant les dispositions de l'article 1.
A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance