Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 22 décembre
Résumé. L'arrêté du 9 janvier 2015 modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 en changeant les dispositions de l'article 1.
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 1