Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 12 août
Résumé. L'arrêté du 12 août 2013 est modifié par l'arrêté du 9 janvier 2015.
A modifié les dispositions suivantes :