ARRÊTÉ du 9 janvier 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2011

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 17 novembre

Résumé. L'arrêté du 17 novembre 2011 est modifié par l'arrêté du 9 janvier 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance