JORF n°0018 du 22 janvier 2015

Article 1

Article 1

Dans le titre de l'arrêté du 14 juin 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du transport aérien (budget annexe), il est supprimé :

« - et d'une régie d'avances. »


Historique des versions

Version 1

Dans le titre de l'arrêté du 14 juin 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du transport aérien (budget annexe), il est supprimé :

« - et d'une régie d'avances. »