Article 1
Dans le titre de l'arrêté du 14 juin 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du transport aérien (budget annexe), il est supprimé :
« - et d'une régie d'avances. »
1 version
Dans le titre de l'arrêté du 14 juin 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du transport aérien (budget annexe), il est supprimé :
« - et d'une régie d'avances. »
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Dans le titre de l'arrêté du 14 juin 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction du transport aérien (budget annexe), il est supprimé :
« - et d'une régie d'avances. »