Arrêté du 9 janvier 2014

Article 1

Créé le 25 janvier 2014

Il est créé un centre éducatif fermé de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sis 20, rue Léonce-Malécot, 59400 Cambrai.

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué de l'unité éducative suivante :

― unité éducative "centre éducatif fermé", sis 20, rue Léonce-Malécot, 59400 Cambrai, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places pour des filles et des garçons âgés de 15 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2014

Il est créé un centre éducatif fermé de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sis 20, rue Léonce-Malécot, 59400 Cambrai.

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué de l'unité éducative suivante :

― unité éducative "centre éducatif fermé", sis 20, rue Léonce-Malécot, 59400 Cambrai, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places pour des filles et des garçons âgés de 15 à 18 ans.