Arrêté du 9 janvier 2013

A N N E X E

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES PORTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE EN FAVEUR DES DOCKERS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS PORTUAIRES ASSURANT LA MANUTENTION
NORD-PAS-DE-CALAIS
Au lieu de :
« Port de Calais
De 1974 à 1980
De 1983 à 1985
De 1987 à 1991 »
Ecrire :
« Port de Calais
De 1974 à 1993 »

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