JORF n°0063 du 15 mars 2013

A N N E X E

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES PORTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE EN FAVEUR DES DOCKERS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS PORTUAIRES ASSURANT LA MANUTENTION

| NORD-PAS-DE-CALAIS | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------| |Au lieu de :
« Port de Calais
De 1974 à 1980
De 1983 à 1985
De 1987 à 1991 »|Ecrire :
« Port de Calais
De 1974 à 1993 »|


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Version 1

A N N E X E

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES PORTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE EN FAVEUR DES DOCKERS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS PORTUAIRES ASSURANT LA MANUTENTION

NORD-PAS-DE-CALAIS

Au lieu de :

« Port de Calais

De 1974 à 1980

De 1983 à 1985

De 1987 à 1991 »

Ecrire :

« Port de Calais

De 1974 à 1993 »