JORF n°0019 du 23 janvier 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 9 janvier 2013, le deuxième alinéa de l'arrêté du 17 janvier 2009 portant nomination du régisseur d'avances placé auprès du directeur général des finances publiques est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Brice Robert, inspecteur des finances publiques, est désigné en qualité de suppléant de la régie d'avances du directeur général des finances publiques afin de remplacer le régisseur titulaire en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel inférieur à deux mois. »


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 9 janvier 2013, le deuxième alinéa de l'arrêté du 17 janvier 2009 portant nomination du régisseur d'avances placé auprès du directeur général des finances publiques est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. Brice Robert, inspecteur des finances publiques, est désigné en qualité de suppléant de la régie d'avances du directeur général des finances publiques afin de remplacer le régisseur titulaire en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel inférieur à deux mois. »