JORF n°0014 du 17 janvier 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 janvier 2013, M. AGUIRRE (Aurélien), technicien supérieur principal du développement durable, est nommé régisseur de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement de Valenciennes à compter de la date de publication du présent arrêté.
M. AGUIRRE (Aurélien) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 janvier 2013, M. AGUIRRE (Aurélien), technicien supérieur principal du développement durable, est nommé régisseur de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement de Valenciennes à compter de la date de publication du présent arrêté.

M. AGUIRRE (Aurélien) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.