Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2013, M. GRANGE (Sylvain) est nommé notaire à la résidence de Villefagnan (Charente), en remplacement de M. ROYER (Alain, Roger), démissionnaire.
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JORF n°0014 du 17 janvier 2013
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2013, M. GRANGE (Sylvain) est nommé notaire à la résidence de Villefagnan (Charente), en remplacement de M. ROYER (Alain, Roger), démissionnaire.