Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2013 :
Mme COSMAS (Stéphanie, Evelyne, Elisabeth) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel SARRAILH, Pierre CHENARD, Jean-Paul BIAIS et Jean-Paul BELLOCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saintes (Charente-Maritime).
Le retrait de M. SARRAILH (Michel, Jean, Gaston), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel SARRAILH, Pierre CHENARD, Jean-Paul BIAIS et Jean-Paul BELLOCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel SARRAILH, Pierre CHENARD, Jean-Paul BIAIS et Jean-Paul BELLOCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre CHENARD, Jean-Paul BIAIS, Jean-Paul BELLOCHE et Stéphanie COSMAS, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 9 janvier 2013
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2013 :
Mme COSMAS (Stéphanie, Evelyne, Elisabeth) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel SARRAILH, Pierre CHENARD, Jean-Paul BIAIS et Jean-Paul BELLOCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saintes (Charente-Maritime).
Le retrait de M. SARRAILH (Michel, Jean, Gaston), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel SARRAILH, Pierre CHENARD, Jean-Paul BIAIS et Jean-Paul BELLOCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel SARRAILH, Pierre CHENARD, Jean-Paul BIAIS et Jean-Paul BELLOCHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre CHENARD, Jean-Paul BIAIS, Jean-Paul BELLOCHE et Stéphanie COSMAS, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».