JORF n°0012 du 15 janvier 2013

Article 1

Article 1

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 4 833 886,59 € en autorisations d'engagement et de 4 833 886,59 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 4 833 886,59 € en autorisations d'engagement et de 4 833 886,59 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.