Arrêté du 9 janvier 2013

Article 5

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Article 5

Le jury est nommé par arrêté du ministre intéressé ou de l'autorité compétente.
L'arrêté ou la décision nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2013

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Nomination du jury et remplacement du président

Résumé. Le jury d'un examen pour adjoint administratif est nommé par un arrêté et désigne un remplaçant pour le président si nécessaire.

Le jury est nommé par arrêté du ministre intéressé ou de l'autorité compétente.
L'arrêté ou la décision nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

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En vigueur depuis le samedi 12 janvier 2013

Source : Légifrance