Arrêté du 9 janvier 2012

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Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 9 janvier 2012, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de la canalisation de transport dite « Dommartin-Châtillon », sur une longueur de 275 mètres, situé sur le territoire de la commune de Fleurieux-sur-l'Arbresle, dans le département du Rhône.
Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.

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Retrait d'un tronçon de canalisation de gaz naturel

Résumé. Un tronçon de canalisation de gaz naturel est retiré de l'exploitation par GRTgaz dans le Rhône.

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 9 janvier 2012, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de la canalisation de transport dite « Dommartin-Châtillon », sur une longueur de 275 mètres, situé sur le territoire de la commune de Fleurieux-sur-l'Arbresle, dans le département du Rhône.
Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex.

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