JORF n°0021 du 25 janvier 2012

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 9 janvier 2012, la société Châlons Energies, dont le siège social est situé 6, rue des Trézelots, BP 33034, Pulnoy, 54272 Essey-lès-Nancy Cedex, est autorisée à exploiter une installation de cogénération rénovée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11,406 MW, localisée distillerie Tereos, route départementale n° 18, 51130 Val-des-Marais.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 9 janvier 2012, la société Châlons Energies, dont le siège social est situé 6, rue des Trézelots, BP 33034, Pulnoy, 54272 Essey-lès-Nancy Cedex, est autorisée à exploiter une installation de cogénération rénovée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11,406 MW, localisée distillerie Tereos, route départementale n° 18, 51130 Val-des-Marais.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.