JORF n°0021 du 25 janvier 2012

Arrêté du 9 janvier 2012

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 9 janvier 2012, la société Châlons Energies, dont le siège social est situé 6, rue des Trézelots, BP 33034, Pulnoy, 54272 Essey-lès-Nancy Cedex, est autorisée à exploiter une installation de cogénération rénovée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11,406 MW, localisée distillerie Tereos, route départementale n° 18, 51130 Val-des-Marais.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.