Arrêté du 9 janvier 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 9 janvier 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « A chacun son Everest », dont le siège est transféré d'Issy-les-Moulineaux (92) à Annecy-le-Vieux (74).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de siège social d'une association

Résumé. Un arrêté ministériel du 9 janvier 2012 approuve le changement de siège social de l'association 'A chacun son Everest' d'Issy-les-Moulineaux à Annecy-le-Vieux.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 9 janvier 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « A chacun son Everest », dont le siège est transféré d'Issy-les-Moulineaux (92) à Annecy-le-Vieux (74).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Historique des versions

Source : Légifrance