Arrêté du 9 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à M. Paul-Bertrand Barets, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des affaires économiques internationales, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Broadhurst, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des stratégies du développement, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Pauline Carmona, conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission de la gouvernance démocratique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature au sein du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre des affaires étrangères donne à trois conseillers la permission de signer des documents officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Paul-Bertrand Barets, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des affaires économiques internationales, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Broadhurst, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des stratégies du développement, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Pauline Carmona, conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission de la gouvernance démocratique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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