JORF n°0014 du 17 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2009 :
Le retrait de M. Desmaris (Jean-Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Jean-Jacques Hermant, Stéphanie Castellan-Jusbert, Antoine Luciani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Jean-Jacques Hermant, Stéphanie Castellan-Jusbert, Antoine Luciani, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques Hermant, Stéphanie Castellan-Jusbert, Antoine Luciani, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2009 :

Le retrait de M. Desmaris (Jean-Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Jean-Jacques Hermant, Stéphanie Castellan-Jusbert, Antoine Luciani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Jean-Jacques Hermant, Stéphanie Castellan-Jusbert, Antoine Luciani, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques Hermant, Stéphanie Castellan-Jusbert, Antoine Luciani, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».