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Arrêté du 9 janvier 2008

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 mai 2015

Créé le 23 janvier 2008 · Abrogé le 14 mai 2015

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 janvier 2008 au mercredi 13 mai 2015

Source : Légifrance