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Arrêté du 9 janvier 2008

Article 2

Abrogé14 mai 2015

Créé le 23 janvier 2008

Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi, le cas échéant, qu'à tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
En accord avec le Fonds de solidarité, le contrôleur peut également assister aux réunions des autres comités.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 mai 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 5 mai 2015art. 11

En vigueur du mercredi 23 janvier 2008 au mercredi 13 mai 2015

Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi, le cas échéant, qu'à tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
En accord avec le Fonds de solidarité, le contrôleur peut également assister aux réunions des autres comités.