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Arrêté du 9 janvier 2008

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur le Fonds de solidarité ci-après dénommée « le contrôleur » exerce une mission générale de suivi de la gestion de l'établissement. Elle contribue, notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec le Fonds de solidarité, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 mai 2015

Créé le 23 janvier 2008 · Abrogé le 14 mai 2015

L'autorité chargée du contrôle financier sur le Fonds de solidarité ci-après dénommée « le contrôleur » exerce une mission générale de suivi de la gestion de l'établissement. Elle contribue, notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec le Fonds de solidarité, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 janvier 2008 au mercredi 13 mai 2015

Source : Légifrance