Arrêté du 9 janvier 2008

Article 3

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Article 3

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit :
― syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la fédération générale autonome des fonctionnaires : 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants ;
― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;
― syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;
― syndicats nationaux Force ouvrière des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant et du Centre d'analyse stratégique et des organismes rattachés : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2008

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité spécial

Résumé. L'article précise le nombre de représentants syndicaux dans un comité spécial pour les services du Premier ministre.

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit :
― syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la fédération générale autonome des fonctionnaires : 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants ;
― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;
― syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;
― syndicats nationaux Force ouvrière des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant et du Centre d'analyse stratégique et des organismes rattachés : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.

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En vigueur depuis le samedi 12 janvier 2008

Source : Légifrance