Dans l'arrêté du 2 juillet 2001 susvisé, y compris dans son titre, les mots : « comité d'orientation » sont remplacés par le mot : « conseil ».
Arrêté du 9 janvier 2007
Article 1
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Article 1
Dans l'arrêté du 2 juillet 2001 susvisé, y compris dans son titre, les mots : « comité d'orientation » sont remplacés par le mot : « conseil ».
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