Arrêté du 9 janvier 2007

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux principes généraux définis à l'article 1er (Règles de remboursement des frais de déplacement pour les agents du ministère) du présent arrêté, le recours à la 1re classe pour la voie ferroviaire peut être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement, lorsque le temps de trajet est supérieur à 3 heures 30 minutes dans le cas d'un aller simple et à 5 heures dans le cas d'un aller et retour dans la journée ou lorsque les conditions de la mission ou les conditions tarifaires peuvent le justifier. Les surcoûts éventuels qui en résultent sont imputés sur la dotation de fonctionnement du service qui donne l'autorisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 août 2008

Créé le 28 janvier 2007 · Abrogé le 21 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation de la première classe pour les déplacements professionnels

Résumé. Les agents peuvent voyager en première classe si le trajet est long ou pour des raisons tarifaires, mais les frais supplémentaires sont à la charge du service.

Par dérogation aux principes généraux définis à l'article 1er (Règles de remboursement des frais de déplacement pour les agents du ministère) du présent arrêté, le recours à la 1re classe pour la voie ferroviaire peut être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement, lorsque le temps de trajet est supérieur à 3 heures 30 minutes dans le cas d'un aller simple et à 5 heures dans le cas d'un aller et retour dans la journée ou lorsque les conditions de la mission ou les conditions tarifaires peuvent le justifier. Les surcoûts éventuels qui en résultent sont imputés sur la dotation de fonctionnement du service qui donne l'autorisation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 janvier 2007 au mercredi 20 août 2008

Source : Légifrance