Abrogé21 août 2008
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 15
Créé le 28 janvier 2007 · Abrogé le 21 août 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté précise les règles de publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.