Arrêté du 9 janvier 2007

Article 19

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Article 19

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 août 2008

Créé le 28 janvier 2007 · Abrogé le 21 août 2008

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise les règles de publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 janvier 2007 au mercredi 20 août 2008

Source : Légifrance