Arrêté du 9 janvier 2007

Article 16

Abrogé21 août 2008

Créé le 28 janvier 2007

Par dérogation à l'article 6 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les frais de transport de l'agent amené à se déplacer pour passer un concours ou un examen professionnel peuvent être pris en charge deux fois par année civile, une première fois à l'occasion des épreuves d'admissibilité et une seconde fois à l'occasion des épreuves d'admission du même concours ou examen professionnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 août 2008

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 15

En vigueur du dimanche 28 janvier 2007 au mercredi 20 août 2008

Par dérogation à l'article 6 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les frais de transport de l'agent amené à se déplacer pour passer un concours ou un examen professionnel peuvent être pris en charge deux fois par année civile, une première fois à l'occasion des épreuves d'admissibilité et une seconde fois à l'occasion des épreuves d'admission du même concours ou examen professionnel.