Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 15
Créé le 28 janvier 2007 · Abrogé le 21 août 2008
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Prise en charge des frais de transport pour les concours
Par dérogation à l'article 6 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les frais de transport de l'agent amené à se déplacer pour passer un concours ou un examen professionnel peuvent être pris en charge deux fois par année civile, une première fois à l'occasion des épreuves d'admissibilité et une seconde fois à l'occasion des épreuves d'admission du même concours ou examen professionnel.