Arrêté du 9 janvier 2007

Article 1

M. Philippe Bouy, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé, à compter de la date du présent arrêté, en qualité de rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale.

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M. Philippe Bouy, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé, à compter de la date du présent arrêté, en qualité de rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale.